Mentions légales

1. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site, objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : scriptdoctorpro.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par scriptdoctorpro.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet scriptdoctorpro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Entreprise individuelle Karim Zenouche – Nom commercial : Marco Hukenzie – 18 rue de Cronstadt 75015 Paris
N° SIRET : 933 137 192 00011
Responsable publication : Karim Zenouche / email : hukenzie.marco@gmail.com / Tel : 07 51 13 90 87
Le responsable publication est une personne physique.
Directeur de la publication : Karim Zenouche, nom d'auteur : Marco Hukenzie
Hébergeur : Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, Lituanie / Tel : +37064503378

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site scriptdoctorpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site scriptdoctorpro.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par – Karim Zenouche, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web scriptdoctorpro.fr est mis à jour régulièrement par Karim Zenouche, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Descriptions des services fournis

Le site internet scriptdoctorpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités indépendante de Karim Zenouche / Consultant Scénario, Script-doctor et s’efforce de fournir sur le site scriptdoctorpro.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site scriptdoctorpro.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site scriptdoctorpro.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site scriptdoctorpro.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
scriptdoctorpro.fr / et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Limitations de responsabilité.

Karim Zenouche agit en tant qu’éditeur du site. scriptdoctorpro.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Karim Zenouche ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet scriptdoctorpro.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Karim Zenouche ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site scriptdoctorpro.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Karim Zenouche se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Karim Zenouche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Karim Zenouche, représenté par Karim Zenouche.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Karim Zenouche s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Karim Zenouche traite des Données Personnelles, ce dernier prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Karim Zenouche est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur scriptdoctorpro.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
scriptdoctorpro.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de scriptdoctorpro.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui scriptdoctorpro.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Karim Zenouche a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Karim Zenouche s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment scriptdoctorpro.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Karim Zenouche par écrit à l’adresse suivante :
Karim Zenouche
18 rue de Cronstadt, 75015 PARIS
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que scriptdoctorpro.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à scriptdoctorpro.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de scriptdoctorpro.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Karim Zenouche s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Karim Zenouche reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Karim Zenouche s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de scriptdoctorpro.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs scriptdoctorpro.fr ne collecte aucune « donnée sensible ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de scriptdoctorpro.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de scriptdoctorpro.fr sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site scriptdoctorpro.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, prénom, email
Nous ne collectons pas de données pour Google Analytics ni n'utilisons de cookies pour ce faire.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site scriptdoctorpro.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de scriptdoctorpro.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site scriptdoctorpro.fr.
Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, scriptdoctorpro.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site scriptdoctorpro.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de scriptdoctorpro.fr. Cependant, scriptdoctorpro.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Article 9.1. BALISES (“TAGS”) INTERNET

scriptdoctorpro.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à scriptdoctorpro.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de scriptdoctorpro.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site scriptdoctorpro.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Conditions générales de vente

Ce document définit les modalités de vente entre la société Karim Zenouche, qui facture la partie e-commerce du site scriptdoctorpro.fr, et le client dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (documents imprimés, consultations) à partir d’un support numérique (site internet).
Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par la société Karim Zenouche, propriétaire du site scriptdoctorpro.fr

Tarification et livraison :

Les tarifs sont indiqués en euros. L’entreprise individuelle Karim Zenouche bénéficie d’une franchise de TVA. Ses factures mentionnent
« TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts ». Le total hors taxes de la transaction est mentionné par la dénomination « Total net de TVA ».

Karim Zenouche, via le site scriptdoctor.fr, propose ses services à tous les pays, en français, anglais et espagnol.

Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée. Les produits restent la propriété de Karim Zenouche jusqu’à ce que la commande ait été réglée.

Les produits disponibles sont expédiés dans des délais de 5 jours maximum pour les fiches de lecture, 14 jours maximum pour les script-doctoring. Ces délais peuvent fluctuer selon la nature des projets du client ; selon également des impératifs et/ou impondérables liés au prestataire Karim Zenouche (maladie, incident technique, cas de force majeure, autre). En cas de délais supplémentaire, Karim Zenouche s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.

Paiement et sécurisation :

Le règlement des achats s’effectue :
– par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard*
– par virement bancaire

Informatique et libertés :

Les informations privées que vous nous fournissez, via votre bon de commande, n’ont pas d’utilisation au-delà du strict cadre de notre fichier client. Vous pouvez vous opposer à figurer dans ce fichier en nous faisant parvenir un courrier à : Karim Zenouche 18 rue de Cronstadt 75015 Paris, ou hukenzie.marco@gmail.com

Force majeure :

En application de l’article 1148 du Code Civil, Karim Zenouche ne pourra être tenu comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.

Une question ?

N’hésitez pas à nous contacter ici : hukenzie.marco@gmail.com et nous vous répondrons dans les plus bref délais.